CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE VÉLO & PRESTATIONS EVENEMENTIELLES
“Le Locataire” désigne le preneur mentionné sur le contrat de location.
“Le Loueur” désigne BOBEBIKE , n° de SIREN 839 466 810 “Le Vélo” désigne un cycle qui est mis à
disposition par le Loueur pour la durée convenue dans le contrat de location. Cette location est régie par les présentes conditions générales.
1. Le Loueur s’engage à fournir au Locataire le Vélo en bon état de fonctionnement, entretenu selon les prescriptions du constructeur. Le Loueur déclare que le Vélo est conforme à l’usage prévu et qu’il est sans dommage apparent, sauf ceux mentionnés sur l’état descriptif du Vélo qui est remis au Locataire en début de location. Il appartient au Locataire d’y faire constater, avant son départ, toute défectuosité apparente qui n’y figurerait pas. A défaut de constat contradictoire, le Vélo est réputé être exempt de tout dommage apparent.
2. Concernant les locations individuelles, ls tarifs s’entendent TTC. Ces tarifs sont affichés sur le site internet www.bobebike.com et modifiables à tout moment.
Toute location payée n’est pas remboursable.
3. Le Locataire verse une caution pour chaque Vélo. Le Locataire autorise le Loueur à prélever sur la caution les sommes dues en réparation des dégradations et vol et à titre d’indemnisation pour restitution tardive des biens loués. Le montant de la caution ne saurait en aucun cas constituer une limite de garantie, le Loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre le Locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice. Le montant de la caution demandée dépend du type de Vélo loué:
– Vélo enfant: 100
– Vélo tout chemin supérieur (ou « hybride »): 500
– Vélo électrique (type Arcade): 800
– Vélo électrique (fun bike): 1000
En l’absence de dommage ou de vol, cette caution sera restituée au Locataire à la clôture du contrat au moment de la restitution du vélo au loueur.
4. Le preneur s’engage à régler au Loueur sur sa demande les éventuelles dégradations du matériel qui ne nécessitent pas le changement de la pièce (rayures, chocs…). Les coûts liés aux rayures et chocs sur les vélos, selon les modèles, sont disponibles sur demande.
5. Le Loueur, sous réserve d’avoir pris toutes précautions suffisantes en ce sens, ne sera pas tenu pour
responsable des pertes ou dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement d’une
défaillance mécanique ou autre.
6. Le Locataire s’engage à vérifier avant chaque utilisation l’état du Vélo (serrage des divers éléments, état des freins, câbles, pneus et autres).
7. Toute crevaison pendant la durée de la Location est à la charge du client.
8. Le Locataire assure la pleine responsabilité du Vélo loué et assure tous les litiges pouvant survenir du fait de cette location, ainsi que le vol du véhicule.
9. D’une manière générale, les activités en forêt sont réglementées par le code forestier et le code de l’environnement. Le non-respect des inter- dits expose le contrevenant à des sanctions.
Le Locataire s’engage à ne pas circuler dans l’eau (le long d’une rivière), sur les pistes en sable. Il ne doit pas non plus traverser les parcelles forestières, faute de quoi des frais de remise en état du Vélo seront prélevés sur la caution en fonction du temps passé à la remise en état du Vélo.
10. Toute journée commencée est due en entier.
11. L’assistance est disponible tous les jours de 8h00 à 20h00. L’assistance ne gère pas les crevaisons, le Locataire se déclarant autonome et apte à réparer une crevaison.
12. L’équipe d’assistance se déplace dans un rayon de 40 km autour de sa base de Chantilly. Au-delà de cette distance, le Locataire pourra se rapprocher d’un réparateur vélo et uniquement après accord entre le réparateur et l’assistance, la réparation pourra être réalisée aux frais du Loueur. Tout déplacement injustifié demandé par le Locataire fera l’objet de frais supplémentaires, pouvant le cas échéant être retenus sur la caution.
13. Le Locataire restituera le Vélo avec tous ses accessoires et équipements au Loueur, à la date et heure mentionnées sur le contrat, sauf prolongation autorisée expressément par écrit par ce dernier. La non restitution au moment prévu pourra être considérée comme un détournement exposant le Locataire à des poursuites judiciaires. Le Loueur se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la location ou d’en refuser la prolongation.
14. Au moment de la restitution, un état descriptif contradictoire est mené par le Loueur. Le Locataire demeure responsable du Vélo jusqu’à l’établissement de ce document. Dans le cas où le Vélo ou les accessoires loués ne sont pas rendus dans l’état dans lequel ils o n t été loués, des frais de remise en état seront appliqués. Le cas échéant, des frais d’immobilisation seront également demandés. En cas d’immobilisation, la tarification correspond à 50% du tarif journalier du Vélo correspondant. Le Vélo doit être restitué dans le même état de propreté que celui mentionné sur l’état descriptif. Des frais de nettoyage seront appliqués dans le cas contraire. Tous refus de réaliser le constat contradictoire dans les conditions convenues, entraînent acceptation par le Locataire de la facturation d’éventuelles dégradations constatées en son absence.
15. Conditions d’assurance du véhicule: responsabilité civile en circulation et hors circulation pour les dommages provoqués aux autres. En cas de vol ou de dégradation d’un Vélo, une somme (selon
l’estimation faite par le Loueur) sera retenue à concurrence du montant réel du dommage.
16. Pour tous cycles sans moteur thermique, le Locataire est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle loué dont il a la garde (en vertu des articles 1363 & 1364 du code civil). La responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les dommages subis par le matériel donné en location, ni les dommages engageant la responsabilité personnelle des utilisateurs du matériel loué. Elle couvre en revanche les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, suite à un incendie, une explosion, un accident résultant d’un défaut d’entretien ou d’un vice caché du matériel loué.
17. Prestations événementielles :
Toute prestations événementielles fait l’objet d’un devis qui prend en compte la location, le coût logistique et humain. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis signé, portant la mention « bon pour accord » et à la réception d’un acompte de 30% du prix total du devis, si ce dernier est supérieur à 500 euros HT. Le solde (70%) sera à régler à la livraison des documents. Le règlement des factures s’effectue par chèque à l’ordre de Bobebike ou par virement aux coordonnées bancaires signalées sur les factures. Le paiement s’effectue à réception de facture.
19. Annulation et modification (balades guidées et prestations événementielles)
191. Annulation par BOBEBIKE
Bobebike se reserve le droit d’annuler la prestation de balade dans les cas suivants :
– Le nombre minimum de personnes participant prévu sur l’offre n’est pas atteint
– Conditions particulières pouvant nuire à la sécurité du groupe et cas de force majeure (météorologie,
impraticabilité du terrain, raisons politiques…)
L’annulation pour l’une de ces raisons entraine un remboursement total de la part de BOBEBIKE
192. Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée le plus tôt possible car la date de prise en
compte de l’annulation est celle de la réception de la lettre recommandée. Le client peut annuler à tout
moment la balade ou la prestation après le “Bon pour accord” du devis présenté par Bobebike.
Les frais d’annulation suivants seront appliqués:
– De 15 à 7 jours calendaires de la prestation: 30% du montant de la prestation
– A moins de 7 jours de la prestation calendaires de la prestation: 75% du montant de la prestation
– Annulation le jour même ou non présentation: 100 % du montant de la prestation.
20. Aptitude aux sports de loisir
Avant le départ des balades, Bobebike conseille à ses clients de subir une visite médicale et d’obtenir un certificat médical auprès e leur médecin traitant afin de vérifier leur aptitude à la pratique du vélo.
Bobebike décline toute responsabilité en cas de défaillance physique importante liée à l’effort.
21. Jeux de Piste
Dans le cadre de la vente de jeux de piste il est entendu que Bobebike reste l’unique propriétaire des droits intellectuels et se réserve le droit d’une liberté de commerce.
L’acheteur s’engage à utiliser le jeu pour son usage personnel ou pour ses clients et en aucun cas de les vendre, louer ou prêter à une tierce personne.
Dans le cas ou un jeu soit crée pour l’usage exclusive d’un client, celà sera stipule dans le devis de
prestation.
22. Droit à l’image
Lors de ses balades, Bobebike fait appel à des photographes professionnels ou réalise des photos et vidéos par ses propres moyens. Bobebike se réserve le droit d’utiliser ces photos à des fins promotionnelles sur ses prospectus, affiches, site internet, réseaux sociaux sans que cette liste ne soit exhaustive.
Le client concède à Bobebike dans le cadre de ses activités promotionnelles et notamment de son site
internet www.bobebike.com et de ses blogs et réseaux sociaux, le droit de reproduire et de représenter
numériquement pour le monde entier, et à titre non exclusif et non cessible, et pour toute la durée de
protection de ses droits de propriété intellectuelle, une illustration des prestations réalisées pour le compte du client.
Le client autorise également Bobebike à utiliser son prénom, son image, ses marques, sans que cette liste soit exhaustive, afin d’être reproduits et diffuses en ligne sur le site internet www.bobebike.com et sur les différents réseaux sociaux, à des fins promotionnelles, d’information (exemple rubrique Bobenews).
Néanmoins Bobebike s’engage à ne prendre et n’utiliser aucune image qui pourrait être dégradante ou
porter atteinte à l’image ou à la réputation de ses clients.
Le client peut refuser l’utilisation de son nom, de son image ou de ses marques. Il pourra en faire la
demande écrite par courrier adressé à Bobebike 8 Avenue de Joinville 60500 Chantilly avec accuse de
reception, avant le jour de la balade sur laquelle il est inscrit (afin que les photographies prises avec les autres participants puissent être utilisables)
MENTION CNIL
Les informations recueillies sur ce formulaire pourront être éventuellement enregistrées dans un fichier
informatisé par BOBEBIKE à des fins d’enquête de satisfaction client. Elles seront conservées pendant 1 an.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire recti- fier en contactant : BOBEBIKE (antoine@bobebike.com)
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur
laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/